Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. L’agronome ne doit pas exercer ses activités professionnelles sous un nom ou une désignation qui induise en erreur, qui soit contraire à l’honneur ou à la dignité de la profession ou qui soit numérique.
D. 919-2002, a. 77; D. 1071-2015, a. 28.
77. Le nom d’une société d’agronomes ne comprend que les noms des agronomes qui exercent ensemble. Elle peut, néanmoins, conserver le nom d’un agronome décédé ou retraité.
D. 919-2002, a. 77.
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